Conditions d'acceptation

L'acceptation d'une application sur le réseau de VirtualSociety est soumise aux conditions suivantes

Article 1

L'application est en charge du respect des libertés et de l'égalité de chacun. Seront ainsi refusés (et passibles de poursuites) tous logiciels incitant à la haine raciale, la discrimination sur les différences et l'antisémitisme.

Article 2

L'application doit être accessible à un public de mineurs ou de personnes filtrées par l'âge et averties. Seront ainsi refusées tous logiciels exposant clairement la nudité, la pornographie ou la violence sans indication d'âge minimum d'accès et d'information du potentiel utilisateur.

Article 3

L'application est destinée à toucher un large public. Seront donc refusées les applications dont l'ergonomie ne serait pas accessible à la majorité des utilisateurs de VirtualSociety.

Article 4

L'ajout de publicité au sein d'une application n'est pas toléré.

Article 5

L'application proposée devra être entièrement fonctionnelle. Toute version d'une application non aboutie se verra refuser.

Article 6

Virtual Society ne garantit pas d'héberger indéfiniment une application, même en cas de possession d'un certificat professionnel.

Article 7

VirtualSociety accorde une grande importance à la qualité du contenu diffusé au sein de son réseau. Toute application dont la qualité sera jugée insufisante par l'équipe de validation sera ainsi refusée.

Article 8

L'équipe de VirtualSociety se réserve le droit de suspendre à tout moment la diffusion d'une application ou d'un groupe d'application.

Article 9

Dans la mesure du maintien de la qualité des applications proposées, une application dont le contenu est estimé dépassé et dont les développeurs ne parviennent pas à mettre à jour celle-ci de façon à remédier aux lacunes présentes se verra fermée par l'équipe de contrôle jusqu'à ce que celle-ci soit mise à jour et re-proposée sur le réseau dépourvue des problèmes qui avaient conduit à sa fermeture.

Article 10

Toute application proposant un contenu déjà présent sur le réseau dans une autre application sans se distinguer par une différence ou amélioration quelconque sera refusée.

Article 11

Toute application ne respectant les principes de base de la propriété intellectuelle et du copyright se verra refuser.

Article 12

Virtual Society ne garantit pas la sécurité des applications. Chaque développeur doit assurer lui même la sécurité du logiciel qu'il diffuse sur le réseau.

Article 13

Tout détenteur d'un certificat valide a le droit de proposer un nombre indéfini d'applications et autant de fois que nécessaire pour permettre la validation de l'une d'elle.

Article 14

Tout détenteur de certificat possède un droit de de modification et de suppression des informations le concernant, moyennant suppression du certificat, ainsi que des applications qu'il a créé selon les articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 15

Toute application doit veiller à limiter son utilisation des ressources des machines qui l'exécutent et la bande passante qu'elle nécessite. Si son utilisation s'avère excessive et/ou injustifiée, celle-ci sera retirée du réseau.

Article 16

Une application doit veiller au respect des informations confidentielles fournies par ses utilisateurs. Dans le cas contraire, celle-ci sera exclue du réseau et son développeur pourra se voir sanctionné.

Article 17

L'équipe de modération de VirtualSociety a autorité à tout endroit du jeu, y compris dans les applications tierces. L'administrateur d'une application peut se voit réserver des privilèges particuliers mais ceux-ci restent limités par l'équipe de modération.

Article 18

Une application générant des conflits répétés entre ses utilisateurs se verra exclue du réseau.

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